Permis de construire Logement N° 07218117Z0266

Permis de construire n° 07218117Z0266 au Mans pour 753 m² de logement, 47 Et Rue Banjan

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 07218117Z0266

Demandeur

ECOVIVRE CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0266 a été délivré le 26 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Et Rue Banjan. Le projet est porté par ECOVIVRE CITY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 7 des 9 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 389 m², soit 84 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 334, BH 335, BH 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Banjan, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 334 BH 335 BH 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 7 - - 9
- - 22,2 % 77,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOVIVRE CITY, dont l'adresse déclarée est au Mans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

ECOVIVRE CITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
841466923
SIRET
84146692300015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de ECOVIVRE CITY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BH 334, BH 335, BH 337 au Mans (72100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Banjan au Mans (72100)

L’autre dossier recensé rue Banjan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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