Permis de construire Mixte N° 07209523Z0007

Permis de construire n° 07209523Z0007 à Coulaines pour 3 667 m² de logement et locaux, Rue De Vienne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 07209523Z0007

Demandeur

ECOVIVRE CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209523Z0007 a été délivré le 20 novembre 2023 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Vienne. La demande émane de ECOVIVRE CITY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 284 m² d'habitation et 1 383 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK121, AK123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 602 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

3 667 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK121 AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²
Locaux 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Total 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
dont Bureaux 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Total locaux 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOVIVRE CITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
841466923
SIRET
84146692300015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209523Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Vienne, à Coulaines (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOVIVRE CITY et accordé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 284 m² d'habitation et 1 383 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209523Z0007, déposé en mairie de Coulaines.

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