Permis de construire Logement N° 07218117Z0017

Permis de construire à Le Mans pour 8 029 m² de logement - 28 Rue De La Solitude

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 07218117Z0017

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DU MANS

Cette page présente le permis de construire n° 07218117Z0017, délivré le 5 mai 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Solitude, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DU MANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 24 T3, 20 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 532 m²

Surface existante avant

7 949 m²

Surface créée

8 029 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

8 029 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 7 949 m² 0 m² 0 m² 8 029 m² 8 029 m²
Locaux 7 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 949 m² 0 m² 0 m²
Total 7 949 m² 80 m² 7 949 m² 0 m² 7 949 m² 80 m² 8 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 24 20 - 1 71
9,9 % 26,8 % 33,8 % 28,2 % - 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DU MANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820282549
SIRET
82028254900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUILLON (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 logements en collectif, pour 8 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Solitude, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DU MANS et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 24 T3, 20 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0017, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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