Permis de construire Logement N° 07218117Z0017

Permis de construire n° 07218117Z0017 au Mans pour 8 029 m² de logement, 28 Rue De La Solitude

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 mai 2017

Dossier PC n° 07218117Z0017

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DU MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0017 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Solitude. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DU MANS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 24 T3, 20 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 532 m²

Surface existante avant

7 949 m²

Surface créée

8 029 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

8 029 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 7 949 m² 0 m² 0 m² 8 029 m² 8 029 m²
Locaux 7 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 949 m² -7 949 m² 0 m²
Total 7 949 m² 80 m² 7 949 m² 0 m² 7 949 m² 80 m² 8 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 24 20 - 1 71
9,9 % 26,8 % 33,8 % 28,2 % - 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DU MANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820282549
SIRET
82028254900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ROUILLON (72700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 logements en collectif, pour 8 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De La Solitude, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DU MANS ; la décision est intervenue le 5 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 24 T3, 20 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218117Z0017, déposé en mairie du Mans.

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