Permis de construire n° 07218116Z0184 au Mans pour 23 103 m² de locaux, 194 Av Rubillard Chm
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 07218116Z0184
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0184 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 194 Av Rubillard Chm. Le demandeur déclaré est HOPITAL LE MANS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK72, AK71. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chm
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 23 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 103 m² | 23 979 m² |
| Total | 876 m² | 23 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 103 m² | 23 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 876 m² | 23 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 103 m² | 23 979 m² |
| Total locaux | 876 m² | 23 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 103 m² | 23 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de HOPITAL LE MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |