Permis de construire Logement N° 07218116Z0175

Permis de construire n° 07218116Z0175 au Mans pour 185 m² de logement, 17 rue de la Mutualite 37 Rue Bara

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0175

Demandeur

ETUDE ET SERVICES DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0175 porte sur un projet situé 17 rue de la Mutualite 37 Rue Bara. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ETUDE ET SERVICES DU BATIMENT.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 283 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 1, EZ 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mutualite, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 1 EZ 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 37 Rue Bara

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 283 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ETUDE ET SERVICES DU BATIMENT, une SARL basée à Mamers.

Demandeur

ETUDE ET SERVICES DU BATIMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410313001
SIRET
41031300100019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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