Déclaration préalable n° 07218116Z0821 au Mans pour 130 m² de logement, 17 boulevard Robert Jarry
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 décembre 2016
Dossier DP n° 07218116Z0821
Demandeur
LUCKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218116Z0821 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2016, pour un projet situé 17 boulevard Robert Jarry. LUCKY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 334 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CZ 74, CZ 75, CZ 150. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Jarry, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 287 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 48 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUCKY, une société civile immobilière (SCI) basée à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LUCKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820176568
- SIRET
- 82017656800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANGÉ (72560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0821 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Jarry au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Jarry depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.