Permis de construire n° 07218116Z0073 au Mans pour 163 m² de logement, 11 rue du Marechal Gallieni
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 juin 2016
Dossier PC n° 07218116Z0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0073, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue du Marechal Gallieni.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Gallieni, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 125 m² parmi les 269 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 269 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 125 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 38 m² | 125 m² | 144 m² | 125 m² | -106 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 211 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Gallieni au Mans (72100)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Gallieni depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.