Permis de construire n° 07218116Z0040 au Mans pour 83 m² de logement, 1 rue de Belleme
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 juin 2016
Dossier PC n° 07218116Z0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0040 porte sur un projet situé 1 rue de Belleme.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation sur un terrain de 205 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle KO 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Belleme, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 58 m² | 25 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 25 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle KO 207 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belleme au Mans (72100)
L’autre dossier recensé rue de Belleme depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.