Permis de construire Mixte N° 07218115Z0131

Permis de construire à Le Mans pour 14 237 m² de logement et locaux - Rue Barbier Rue Du Vert Galant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 07218115Z0131

Demandeur

QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0131, délivré le 12 février 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Barbier Rue Du Vert Galant, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 847 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 290 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 105 T1, 143 T2, 31 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 14 104 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV153, CV154, CV155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 847 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

14 237 m²

Variation nette

+14 110 m²

Surface totale après

14 871 m²

Logements créés

290

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV153 CV154 CV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Vert Galant

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 290 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 761 m² 14 104 m² 0 m² 127 m² 0 m² 13 977 m² 14 738 m²
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 761 m² 14 237 m² 0 m² 127 m² 0 m² 14 110 m² 14 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 290
Logements collectifs 290
En résidence 290

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
105 143 31 11 - - 290
36,2 % 49,3 % 10,7 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 290

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814852265
SIRET
81485226500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 logements en collectif, pour 14 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 847 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barbier Rue Du Vert Galant, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 105 T1, 143 T2, 31 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 104 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218115Z0131, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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