Permis de construire à Le Mans pour 14 871 m² de logement et locaux - Rue Barbier Rue Du Vert Galant
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 février 2016 · Dossier PC n° 07218115Z0131 · Demandeur : QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0131, délivré le 12 février 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Barbier Rue Du Vert Galant, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 847 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 290 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 105 T1, 143 T2, 31 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 14 104 m² d'habitation et 133 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV153, CV154, CV155.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 290 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 761 m² | 14 104 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 13 977 m² | 14 738 m² |
| Locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 761 m² | 14 237 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 14 110 m² | 14 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 290 |
| Logements collectifs | 290 |
| En résidence | 290 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 105 | 143 | 31 | 11 | - | - | 290 |
| 36,2 % | 49,3 % | 10,7 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 290 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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