Permis de construire Locaux N° 07218115Z0098

Permis de construire n° 07218115Z0098 au Mans pour 1 243 m² de locaux, Rue De L' Activite Boulevard D'estienne D'orves

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 07218115Z0098

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L' Activite Boulevard D'estienne D'orves, le permis de construire n° 07218115Z0098 a été délivré le 30 novembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EPARGNE FONCIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY260, HY261, HY275. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 813 m²

Surface existante avant

3 848 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

5 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY260 HY261 HY275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard D'estienne D'orves

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²
Total 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²
Total locaux 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L' Activite Boulevard D'estienne D'orves, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPARGNE FONCIERE et accordé le 30 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218115Z0098, déposé en mairie du Mans.

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