Permis de construire Locaux N° 07218115Z0098

Permis de construire à Le Mans pour 1 243 m² de locaux - Rue De L' Activite Boulevard D'estienne D'orves

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 07218115Z0098

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0098, délivré le 30 novembre 2015 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Activite Boulevard D'estienne D'orves, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPARGNE FONCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY260, HY261, HY275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 813 m²

Surface existante avant

3 848 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

5 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2017.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2017

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY260 HY261 HY275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard D'estienne D'orves

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²
Total 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 848 m² 1 243 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 201 m² 5 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Activite Boulevard D'estienne D'orves, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPARGNE FONCIERE et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218115Z0098, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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