Permis de construire Logement N° 07218113Z0182

Permis de construire n° 07218113Z0182 au Mans pour 1 997 m² de logement, Chemi Du Clos Fosset

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 07218113Z0182

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Clos Fosset, le permis de construire n° 07218113Z0182 a été délivré le 6 mai 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EUROPEAN HOMES PROMOTION 18.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NY172, NY188. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 672 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY172 NY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 4 - - 32
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 18

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793553207
SIRET
79355320700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Du Clos Fosset, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES PROMOTION 18 et accordée le 6 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218113Z0182, déposé en mairie du Mans.

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