Permis de construire Logement N° 07218113Z0178

Permis de construire à Le Mans pour 1 223 m² de logement - Chemi Du Clos Fosset

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 07218113Z0178

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 18

Cette page présente le permis de construire n° 07218113Z0178, délivré le 6 mai 2014 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Clos Fosset, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 18. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NY172, NY188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 191 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY172 NY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 2 - 14
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 18

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793553207
SIRET
79355320700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Clos Fosset, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 18 et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218113Z0178, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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