Permis de construire Mixte N° 07218113Z0079

Permis de construire n° 07218113Z0079 au Mans pour 990 m² de logement et locaux, 177 E Rue de Laigne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 septembre 2013

Dossier PC n° 07218113Z0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218113Z0079 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013, pour un projet situé 177 E Rue de Laigne.

Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les T4 représentaient 7 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 073 m², le programme représentait 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 275, IW 875, IW 877. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Laigne, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW 275 IW 875 IW 877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 073 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 956 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 445 m² à 1 085 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 1 051 m²
Locaux 350 m² 34 m² 0 m² 350 m² 0 m² -316 m² 34 m²
Total 445 m² 990 m² 0 m² 350 m² 0 m² 640 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 34 m² 0 m² 350 m² 0 m² -316 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 350 m² 34 m² 0 m² 350 m² 0 m² -316 m² 34 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 7 2 - 9
- - - 77,8 % 22,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 septembre 2013
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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