Permis de construire n° 07218113Z0035 au Mans pour 100 m² de locaux, 6 place des Jacobins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07218113Z0035
Demandeur
S.L.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218113Z0035 a été délivré le 12 septembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 6 place des Jacobins. Le dossier a été déposé par S.L.V..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2013, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 6, CT 8. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 546 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
| Total | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
| Total locaux | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.L.V., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
S.L.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438812257
- SIRET
- 43881225700022
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |