Permis de construire n° 07218113Z0035 au Mans pour 100 m² de locaux, 6 Place Des Jacobins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07218113Z0035
Demandeur
S.L.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Place Des Jacobins, le permis de construire n° 07218113Z0035 a été délivré le 12 septembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.L.V..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT6, CT8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
| Total | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
| Total locaux | 546 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.L.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438812257
- SIRET
- 43881225700022
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |