Permis de construire Locaux N° 07218112Z0211

Permis de construire n° 07218112Z0211 au Mans pour 8 567 m² de locaux, rue Albert Einstein

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 07218112Z0211

Demandeur

ELECTRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218112Z0211 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé rue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ELECTRO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 377 m², le programme représente 3 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 274 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2013, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle NS 99. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Einstein, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 377 m²

Surface existante avant

10 548 m²

Surface créée

8 567 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

13 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 377 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 293 m² de construction neuve et 5 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 274 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 5 274 m² parmi les 10 548 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 10 548 m² à 13 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 548 m² 3 293 m² 5 274 m² 0 m² 5 274 m² 3 293 m² 13 841 m²
Total 10 548 m² 3 293 m² 5 274 m² 0 m² 5 274 m² 3 293 m² 13 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 274 m² -5 274 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 293 m² 5 274 m² 0 m² 0 m² 8 567 m² 8 567 m²
Autres activités 5 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 274 m²
dont Industrie 5 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 274 m²
Total locaux 10 548 m² 3 293 m² 5 274 m² 0 m² 5 274 m² 3 293 m² 13 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ELECTRO, une SCCV basée au Mans. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

ELECTRO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
754006666
SIRET
75400666600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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