Permis de construire Logement N° 07218112Z0171

Permis de construire n° 07218112Z0171 au Mans pour 1 607 m² de logement, 14 Et Rue du Tertre Saint Andre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 07218112Z0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218112Z0171, délivré le 9 janvier 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Et Rue du Tertre Saint Andre.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 13 des 18 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 398 m², soit 89 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 26, BS 599. La voie, rue du Tertre Saint Andre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2013
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS 26 BS 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 13 5 - - 18
- - 72,2 % 27,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 09/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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