Permis de construire Locaux N° 07217718P0001

Permis de construire à Maigné pour 442 m² de locaux - 7 Rue De L Avenir - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Avenir - Za, Maigné (72210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE NORAS SELLIER et accordé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217718P0001, instruit par la commune de Maigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 07217718P0001

Demandeur

GROUPE NORAS SELLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07217718P0001, délivré le 26 mars 2018 à Maigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De L Avenir - Za, Maigné (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE NORAS SELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE53, ZE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 449 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Maigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE78 ZE53 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maigné Code postal 72210 Identifiant INSEE 72177
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 670 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	2 112 m²
Total	1 670 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	1 520 m²	442 m²	442 m²	1 962 m²
Total locaux	1 670 m²	442 m²	442 m²	2 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE NORAS SELLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424494151
SIRET: 42449415100014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: COULANS-SUR-GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07217718P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Avenir - Za, Maigné (72210).

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