Permis de construire à Maigné pour 727 m² de locaux - Le Grand Villette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 07217717P0002
Demandeur
SCEA DU GRAND VILLETTE
Cette page présente le permis de construire n° 07217717P0002, délivré le 24 février 2017 à Maigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Villette, Maigné (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND VILLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW17, ZW16, ZW15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Maigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Villette
Territoire administratif
- Commune
- Maigné Code postal 72210 Identifiant INSEE 72177
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 628 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 7 355 m² |
| Total | 6 628 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 7 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 628 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 7 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND VILLETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504596040
- SIRET
- 50459604000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAIGNE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217717P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |