Permis de construire Locaux N° 07217622Z0004

Permis de construire à Le Lude pour 144 m² de locaux - 1 Place Du Champ De Foire

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 07217622Z0004

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

Cette page présente le permis de construire n° 07217622Z0004, délivré le 20 septembre 2022 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Du Champ De Foire, Le Lude (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE LUDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Le Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 517 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 661 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200077162
SIRET
20007716200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217622Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Champ De Foire, Le Lude (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE LUDE et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217622Z0004, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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