Déclaration préalable Locaux N° 07217622Z0029

Déclaration préalable à Le Lude pour 38 m² de locaux - 10 Place De L Hotel De Ville

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier DP n° 07217622Z0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07217622Z0029, accordée le 6 mai 2022 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Place De L Hotel De Ville, Le Lude (72800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Le Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 263 m²
Total 225 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217622Z0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Place De L Hotel De Ville, Le Lude (72800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217622Z0029, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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