Permis de construire n° 07217620Z0016 au Lude pour 45 m² de locaux, Petite Piece A La Cotiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 07217620Z0016
Demandeur
EARL DE LA CAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217620Z0016 a été délivré le 5 novembre 2020 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Petite Piece A La Cotiere. Le projet est porté par EARL DE LA CAVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1011. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 778 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 823 m² |
| Total | 3 778 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 778 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 823 m² |
| Total locaux | 3 778 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530343383
- SIRET
- 53034338300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Autres dossiers de EARL DE LA CAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217620Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |