Permis de construire Mixte N° 07217620Z0010

Permis de construire à Le Lude pour 2 112 m² de logement et locaux - Rue Emile Cretois

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 mars 2021 · Dossier PC n° 07217620Z0010 · Demandeur : CC SUD SARTHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07217620Z0010, délivré le 29 mars 2021 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Emile Cretois, Le Lude (72800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC SUD SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 342 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 8 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 685 m² d'habitation et 427 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC301.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2021
Surface du terrain
10 342 m²
Surface créée
2 112 m²
Variation nette
+2 112 m²
Surface totale après
2 112 m²
Destination
Mixte
Logements créés
17
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lude

Adresse
Rue Emile Cretois, Le Lude (72800)
Commune
Code postal
72800
Département
Parcelles cadastrales
AC262, AC301
Code INSEE
72176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 8 3 - 17
- 5,9 % 29,4 % 47,1 % 17,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CC SUD SARTHE
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7346
SIREN
200073112
SIRET
20007311200019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217620Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 342 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Cretois, Le Lude (72800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 685 m² d'habitation et 427 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217620Z0010, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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