Permis de construire Locaux N° 07217613E2411

Permis de construire n° 07217613E2411 au Lude pour 409 m² de locaux, Le Bois Bourdin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bois Bourdin, au Lude (72800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MALFRAIRIES et accordée le 25 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217613E2411, déposé en mairie du Lude.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 07217613E2411

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MALFRAIRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Bourdin, le permis de construire n° 07217613E2411 a été délivré le 25 mai 2013 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MALFRAIRIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B184. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 540 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bourdin

Territoires administratifs

Commune: Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MALFRAIRIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 751436536
SIRET: 75143653600013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07217613E2411
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bois Bourdin, au Lude (72800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MALFRAIRIES et accordée le 25 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217613E2411, déposé en mairie du Lude.

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