Permis de construire Locaux N° 07211713E1326

Permis de construire à Le Lude pour 1 287 m² de locaux - Volandar

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 13 septembre 2013 · Dossier PC n° 07211713E1326 · Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE RAIMBAULT VOLANDAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07211713E1326, délivré le 13 septembre 2013 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Volandar, Le Lude (72800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE RAIMBAULT VOLANDAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1297, B280, B1295.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/09/2013
Surface du terrain
22 428 m²
Surface existante avant
1 130 m²
Surface créée
157 m²
Variation nette
+157 m²
Surface totale après
1 287 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/07/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lude

Adresse
Volandar, Le Lude (72800)
Lieu-dit
Volandar
Commune
Code postal
72800
Département
Parcelles cadastrales
B1297, B280, B1295
Code INSEE
72176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 287 m²
Total 1 130 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 287 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 130 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 287 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE RAIMBAULT VOLANDAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
789108339
SIRET
78910833900019
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
DISSE-SOUS-LE-LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211713E1326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-07
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Volandar, Le Lude (72800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211713E1326, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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