Permis de construire n° 07211713E1326 au Lude pour 157 m² de locaux, Volandar
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 07211713E1326
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE RAIMBAULT VOLANDAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211713E1326, délivré le 13 septembre 2013 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Volandar. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE RAIMBAULT VOLANDAR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1297, B280, B1295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Volandar
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 130 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE RAIMBAULT VOLANDAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789108339
- SIRET
- 78910833900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DISSE-SOUS-LE-LUDE (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211713E1326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |