Permis de construire Mixte N° 07217319Z0003

Permis de construire n° 07217319Z0003 à Luceau pour 129 m² de logement et locaux, Le Monconseil Route De Chateau Du Loir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 août 2019

Dossier PC n° 07217319Z0003

Demandeur

FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07217319Z0003 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2019 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Monconseil Route De Chateau Du Loir. Le projet est porté par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD107, AD135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 363 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD107 AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Chateau Du Loir

Territoires administratifs

Commune
Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 225 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 1 175 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
841845464
SIRET
84184546400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217319Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Monconseil Route De Chateau Du Loir, à Luceau (72500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE ; la décision est intervenue le 2 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217319Z0003, déposé en mairie de Luceau.

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