Permis de construire Mixte N° 07217319Z0003

Permis de construire à Luceau pour 129 m² de logement et locaux - Le Monconseil Route De Chateau Du Loir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 07217319Z0003

Demandeur

FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

Cette page présente le permis de construire n° 07217319Z0003, délivré le 2 août 2019 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Monconseil Route De Chateau Du Loir, Luceau (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 79 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD107, AD135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 363 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD107 AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Chateau Du Loir

Territoire administratif

Commune
Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 225 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 1 175 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
841845464
SIRET
84184546400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217319Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Monconseil Route De Chateau Du Loir, Luceau (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE et accordé le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217319Z0003, instruit par la commune de Luceau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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