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Permis de construire Mixte N° 03713222H0034

Permis de construire à Loches pour 1 211 m² de logement et locaux - 20-22 Rue De Tours

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20-22 Rue De Tours, Loches (37600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713222H0034, instruit par la commune de Loches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03713222H0034

Demandeur

FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03713222H0034, délivré le 16 mai 2023 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20-22 Rue De Tours, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 17 T3, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW766, AW498, AW497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 846 m²

Surface existante avant

3 274 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

3 452 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW766 AW498 AW497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 241 m²	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²	2 884 m²
Locaux	1 033 m²	568 m²	0 m²	390 m²	643 m²	0 m²	568 m²
Total	3 274 m²	568 m²	643 m²	390 m²	643 m²	178 m²	3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 033 m²	0 m²	390 m²	643 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Total locaux	1 033 m²	568 m²	390 m²	643 m²	0 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	18	17	-	-	-	40
12,5 %	45,0 %	42,5 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 841845464
SIRET: 84184546400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03713222H0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20-22 Rue De Tours, Loches (37600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 17 T3, dont 40 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713222H0034, instruit par la commune de Loches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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