Permis de construire n° 07216813P1783 à Loué pour 979 m² de locaux, Ld Troussanon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 07216813P1783
Demandeur
EARL DE TROUSSANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07216813P1783, délivré le 20 mars 2013 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Troussanon. La demande émane de EARL DE TROUSSANON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR6. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troussanon
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 485 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 464 m² |
| Total | 2 485 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 485 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 2 485 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TROUSSANON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789274636
- SIRET
- 78927463600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de EARL DE TROUSSANON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216813P1783 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |