Permis de construire Locaux N° 07216813P1783

Permis de construire à Loué pour 979 m² de locaux - Ld Troussanon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Troussanon, Loué (72540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TROUSSANON et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216813P1783, instruit par la commune de Loué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 07216813P1783

Demandeur

EARL DE TROUSSANON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07216813P1783, délivré le 20 mars 2013 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Troussanon, Loué (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TROUSSANON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 148 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Troussanon

Territoire administratif

Commune: Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 485 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	3 464 m²
Total	2 485 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 485 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	3 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TROUSSANON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 789274636
SIRET: 78927463600016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07216813P1783
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Troussanon, Loué (72540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TROUSSANON et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216813P1783, instruit par la commune de Loué.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loué

DP n°0721682600011 Locaux Autorisé

3 Rue Des Genevriers

Loué (72540)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0721682600001 Logement Commencé

9 Lotissement De La Tuilerie

Loué (72540)

Nouvelle construction

17 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0721682500009 Locaux Autorisé

Teille

Loué (72540)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 10 m² SDP GAEC V.P.R.M.

PC n°0721682500007 Locaux Autorisé

. Les Cures

Loué (72540)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0721682500029 Locaux Terminé

2 Rue De L Europe

Loué (72540)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 9 m² SDP

PC n°0721682500003 Locaux Autorisé

Lieu Dit Les Cures

Loué (72540)

Extension sans transformation

06 juin 2025 17 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Loué

Permis d'aménager à Loué

2 autorisations

Permis de démolir à Loué

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loué

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loué

Autres types d'autorisations à Loué

Caractéristiques du projet