Permis de construire n° 07216813P1781 à Loué pour 802 m² de locaux, 83 Rue Du General Dunlap
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 07216813P1781
Demandeur
EHPAD DE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216813P1781 porte sur un projet situé 83 Rue Du General Dunlap. EHPAD DE LOUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 265 m² | 802 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 736 m² | 4 001 m² |
| Total | 3 265 m² | 802 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 736 m² | 4 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 265 m² | 802 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 736 m² | 4 001 m² |
| Total locaux | 3 265 m² | 802 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 736 m² | 4 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE LOUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267200210
- SIRET
- 26720021000016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LOUE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216813P1781 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |