Permis de construire n° 07216717Z0001 à Louailles pour 24 m² de locaux, 5 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 07216717Z0001
Demandeur
CHERRUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Principale, le permis de construire n° 07216717Z0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Louailles (Sarthe, Pays de la Loire). CHERRUAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Louailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louailles Code postal 72300 Identifiant INSEE 72167
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 229 m² |
| Total | 205 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 229 m² |
| Total locaux | 205 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHERRUAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509578662
- SIRET
- 50957866200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUAILLES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216717Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |