Déclaration préalable n° 07216718Z0005 à Louailles pour 13 m² de locaux, Rue De Belgique (Parc D'ac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier DP n° 07216718Z0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07216718Z0005, accordée le 12 juillet 2018 à Louailles (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Belgique (Parc D'ac. SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louailles Code postal 72300 Identifiant INSEE 72167
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257202432
- SIRET
- 25720243200015
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72072)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216718Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |