Permis de construire Locaux N° 07216013E0005

Permis de construire à Lavernat pour 200 m² de locaux - Ld Pierrelee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 07216013E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07216013E0005, délivré le 3 décembre 2013 à Lavernat (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Pierrelee, Lavernat (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 864 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Lavernat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavernat Code postal 72500 Identifiant INSEE 72160
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNAT (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216013E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Pierrelee, Lavernat (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216013E0005, instruit par la commune de Lavernat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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