Permis de construire Locaux N° 07216016P0002

Permis de construire n° 07216016P0002 à Lavernat pour 49 m² de locaux, Pierrelee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 07216016P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07216016P0002 a été délivré le 26 juillet 2016 à Lavernat (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierrelee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 864 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrelee

Territoires administratifs

Commune
Lavernat Code postal 72500 Identifiant INSEE 72160
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²
Total 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²
Total locaux 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNAT (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierrelee, à Lavernat (72500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216016P0002, déposé en mairie de Lavernat.

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