Permis de construire n° 07215523Z0008 à Laigné-Saint-Gervais pour 33 m² de locaux, L Arrachee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 07215523Z0008
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215523Z0008 a été délivré le 8 août 2023 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Arrachee. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA66, ZA101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arrachee
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 697 m² |
| Total | 664 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 664 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 697 m² |
| Total locaux | 664 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802466
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215523Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |