Permis de construire n° 07215513P1997 à Laigné-Saint-Gervais pour 82 m² de locaux, 1 Rue Du Gobillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 07215513P1997
Demandeur
SCI JRJN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215513P1997 porte sur un projet situé 1 Rue Du Gobillon. SCI JRJN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK58, AK9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
| dont Industrie | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JRJN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378468938
- SIRET
- 37846893800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Autres dossiers de SCI JRJN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215513P1997 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |