Permis de construire à Laigné-Saint-Gervais pour 82 m² de locaux - 1 Rue Du Gobillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 07215513P1997
Demandeur
SCI JRJN
Cette page présente le permis de construire n° 07215513P1997, délivré le 9 avril 2013 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Gobillon, Laigné-Saint-Gervais (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JRJN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK58, AK9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2013.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 240 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JRJN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378468938
- SIRET
- 37846893800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215513P1997 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |