Permis de construire n° 07215421Z0041 à La Flèche pour 88 m² de locaux, 14 rue Constantine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 07215421Z0041
Demandeur
LES SOURIS DANSENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215421Z0041 a été délivré le 21 juin 2021 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue Constantine. Le dossier a été déposé par LES SOURIS DANSENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 187. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 220 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² | -96 m² | 13 m² |
| Locaux | 111 m² | 2 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| Total | 220 m² | 2 m² | 86 m² | 10 m² | 86 m² | -8 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 2 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| Total locaux | 111 m² | 2 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SOURIS DANSENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES SOURIS DANSENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884492380
- SIRET
- 88449238000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215421Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |