Permis de construire Locaux N° 07215421Z0027

Permis de construire n° 07215421Z0027 à La Flèche pour 100 m² de locaux, 20 rue Albert Virfeu

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 07215421Z0027

Demandeur

COMMUNE DE LA FLECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215421Z0027 a été délivré le 21 juin 2021 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue Albert Virfeu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLECHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 208 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 102. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 208 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 208 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 769 m² à 1 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 88 m² 1 857 m²
Total 1 769 m² 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 88 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 769 m² 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 88 m² 1 857 m²
Total locaux 1 769 m² 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 88 m² 1 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLECHE, dont l'adresse déclarée est à La Flèche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LA FLECHE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201540
SIRET
21720154000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215421Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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