Permis de construire n° 07215313E1322 à Jupilles pour 222 m² de locaux, La Raudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07215313E1322
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215313E1322, délivré le 20 septembre 2013 à Jupilles (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Raudiere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A388, A396, A399. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jupilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Jupilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Jupilles Code postal 72500 Identifiant INSEE 72153
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 552 m² |
| Total | 330 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 552 m² |
| Total locaux | 330 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUPILLES (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215313E1322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |