Permis de construire Locaux N° 07215313E1322

Permis de construire à Jupilles pour 222 m² de locaux - La Raudiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 07215313E1322

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07215313E1322, délivré le 20 septembre 2013 à Jupilles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Raudiere, Jupilles (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A388, A396, A399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 810 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jupilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A388 A396 A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raudiere

Territoire administratif

Commune
Jupilles Code postal 72500 Identifiant INSEE 72153
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 552 m²
Total 330 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUPILLES (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215313E1322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Raudiere, Jupilles (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215313E1322, instruit par la commune de Jupilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jupilles

Autres types d'autorisations à Jupilles