Permis de construire n° 07215312E1317 à Jupilles pour 714 m² de locaux, La Vincendiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 07215312E1317
Demandeur
GAEC POIRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215312E1317 a été délivré le 10 janvier 2013 à Jupilles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vincendiere. Le projet est porté par GAEC POIRE FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E320, E45, E44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jupilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jupilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vincendiere
Territoires administratifs
- Commune
- Jupilles Code postal 72500 Identifiant INSEE 72153
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 079 m² |
| Total | 1 365 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POIRE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509532453
- SIRET
- 50953245300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUPILLES (72500)
Autres dossiers de GAEC POIRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215312E1317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |