Permis de construire Logement N° 07215213R0027

Permis de construire à Juillé pour 141 m² de logement - Le Champ De Saint Pierre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 07215213R0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07215213R0027, délivré le 29 juillet 2013 à Juillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De Saint Pierre, Juillé (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH286, ZH285, ZH283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/01/2014
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Juillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH286 ZH285 ZH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Saint Pierre

Territoire administratif

Commune
Juillé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72152
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215213R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 27/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De Saint Pierre, Juillé (72170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215213R0027, instruit par la commune de Juillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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