Permis de construire Locaux N° 07215218Z0008

Permis de construire à Juillé pour 905 m² de locaux - Lieu Dit L'aunay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit L'aunay, Juillé (72170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L AUNAY et accordé le 5 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215218Z0008, instruit par la commune de Juillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier PC n° 07215218Z0008

Demandeur

SCI DE L AUNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07215218Z0008, délivré le 5 janvier 2019 à Juillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit L'aunay, Juillé (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L AUNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 405 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

05/01/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Juillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juillé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72152
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	995 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	1 900 m²
Total	995 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	995 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	1 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L AUNAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404207417
SIRET: 40420741700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENNES-SUR-GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07215218Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 janvier 2019
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit L'aunay, Juillé (72170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L AUNAY et accordé le 5 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215218Z0008, instruit par la commune de Juillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juillé

PC n°0721522600002 Logement Autorisé

35 Rue Des Hauts De Sarthe

Juillé (72170)

Nouvelle construction

18 mai 2026 113 m² SDP SCI DES HAUTS DE SARTHE

PC n°07215223Z0006 Logement Autorisé

15Bis Rue Marcel Yzeux

Juillé (72170)

Nouvelle construction

26 mars 2024 117 m² SDP

PC n°07215223Z0007 Logement Terminé

15 Rue Marcel Yzeux

Juillé (72170)

Nouvelle construction

03 févr. 2024 104 m² SDP SCI CG-IMMO

PC n°07215223Z0004 Logement Commencé

15Bis Rue Marcel Yzeux

Juillé (72170)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 134 m² SDP

PC n°07215223Z0002 Logement Commencé

13Bis Rue Marcel Yzeux

Juillé (72170)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 118 m² SDP

PC n°07215222Z0004 Locaux Autorisé

Noiras

Juillé (72170)

Extension sans transformation

22 oct. 2022 325 m² SDP

Autres types d'autorisations à Juillé

Permis de démolir à Juillé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juillé

Autres types d'autorisations à Juillé

Caractéristiques du projet