Permis de construire n° 07215121Z0007 à Juigné-sur-Sarthe pour 876 m² de locaux, L Ouche De La Jaluere La Jaluere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 07215121Z0007
Demandeur
LA JALUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215121Z0007 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé L Ouche De La Jaluere La Jaluere. LA JALUERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD21, ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaluere
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 138 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 014 m² |
| Total | 2 138 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 138 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 2 138 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JALUERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393741350
- SIRET
- 39374135000036
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- JUIGNE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215121Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |