Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 409 m² de locaux - Le Pont Besnier Le Pont Besnier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07215121Z0005
Demandeur
DU PONT DE LA GRANGE
Cette page présente le permis de construire n° 07215121Z0005, délivré le 7 septembre 2021 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pont Besnier Le Pont Besnier, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT DE LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Besnier
Territoire administratif
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443944996
- SIRET
- 44394499600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JUIGNE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215121Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |