Permis de construire n° 07214322Z0008 au Grand-Lucé pour 48 m² de locaux, La Piece D En Haut
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 07214322Z0008
Demandeur
GAEC DES GRANDES MORCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214322Z0008 a été délivré le 1 septembre 2022 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece D En Haut. GAEC DES GRANDES MORCINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 295 m² |
| Total | 247 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 295 m² |
| Total locaux | 247 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDES MORCINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410463038
- SIRET
- 41046303800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE GRAND LUCE (72150)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDES MORCINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214322Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |