Permis de construire n° 07214315P0014 au Grand-Lucé pour 40 m² de locaux, Les Grandes Morcines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 07214315P0014
Demandeur
GAEC DES GRANDES MORCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214315P0014 porte sur un projet situé Les Grandes Morcines. Le dossier a été déposé par GAEC DES GRANDES MORCINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B723. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Morcines
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
| Total | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
| dont Industrie | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
| Total locaux | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDES MORCINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410463038
- SIRET
- 41046303800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE GRAND-LUCE (72150)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDES MORCINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214315P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |