Permis de construire à Le Grand-Lucé pour 40 m² de locaux - Les Grandes Morcines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 07214315P0014
Demandeur
GAEC DES GRANDES MORCINES
Cette page présente le permis de construire n° 07214315P0014, délivré le 30 octobre 2015 à Le Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grandes Morcines, Le Grand-Lucé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GRANDES MORCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Morcines
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
| Total | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 247 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDES MORCINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410463038
- SIRET
- 41046303800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GRAND-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214315P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |