Permis de construire n° 07214116P0005 à Gesnes-le-Gandelin pour 196 m² de locaux, 41 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 07214116P0005
Demandeur
COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214116P0005 a été délivré le 9 août 2016 à Gesnes-le-Gandelin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C732, C731, C892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes-le-Gandelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gesnes-le-Gandelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes-le-Gandelin Code postal 72130 Identifiant INSEE 72141
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 196 m² |
| Total | 117 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 117 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 196 m² |
| Total locaux | 117 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201417
- SIRET
- 21720141700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GESNES-LE-GANDELIN (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214116P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |