Déclaration préalable n° 07214116P0003 à Gesnes-le-Gandelin pour 100 m² de locaux, 11 Rue Du Chene Au Sourd
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier DP n° 07214116P0003
Demandeur
COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07214116P0003, accordée le 5 mars 2016 à Gesnes-le-Gandelin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Chene Au Sourd. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes-le-Gandelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gesnes-le-Gandelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes-le-Gandelin Code postal 72130 Identifiant INSEE 72141
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201417
- SIRET
- 21720141700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GESNES-LE-GANDELIN (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214116P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |