Permis de construire à La Fontaine-Saint-Martin pour 77 m² de locaux - 10 Place De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 07213521Z0005
Demandeur
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 07213521Z0005, délivré le 17 août 2021 à La Fontaine-Saint-Martin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Place De La Mairie, La Fontaine-Saint-Martin (72330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fontaine-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fontaine-Saint-Martin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72135
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 317 m² |
| Total | 240 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201359
- SIRET
- 21720135900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FONTAINE SAINT MARTIN (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213521Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |