Déclaration préalable n° 07213517Z0006 à La Fontaine-Saint-Martin pour 12 m² de locaux, Le Couvent
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier DP n° 07213517Z0006
Demandeur
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07213517Z0006 a été accordée le 22 novembre 2017 à La Fontaine-Saint-Martin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Couvent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A642. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fontaine-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fontaine-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fontaine-Saint-Martin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72135
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
| Total | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
| Total locaux | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201359
- SIRET
- 21720135900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FONTAINE SAINT MARTIN (72330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213517Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |