Permis de construire n° 07213512E0091 à La Fontaine-Saint-Martin pour 103 m² de logement, La Gibaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07213512E0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213512E0091 a été délivré le 28 janvier 2013 à La Fontaine-Saint-Martin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gibaudiere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C730, C805. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fontaine-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Fontaine-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gibaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Fontaine-Saint-Martin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72135
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 190 m² |
| Total | 87 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERANS-FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213512E0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |