Permis de construire à La Fontaine-Saint-Martin pour 845 m² de locaux - Les Avenages
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 07213517Z0001
Demandeur
EARL OUVRARD NOUTS
Cette page présente le permis de construire n° 07213517Z0001, délivré le 23 mars 2017 à La Fontaine-Saint-Martin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Avenages, La Fontaine-Saint-Martin (72330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL OUVRARD NOUTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à La Fontaine-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fontaine-Saint-Martin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72135
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OUVRARD NOUTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432083418
- SIRET
- 43208341800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213517Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |